Transaction sur procès entre Mr. Delapierre du Bois Liet et Marie Leigné veuve Chapot du  jeudi 24 juillet 1783

 

"Les Plaideurs" gravure de Massard

 

Le sieur Jean-Pierre Delapierre du Bois Liet bourgeois de son état demeurant à Allonne maison de la Ferté et Demoiselle Marie Leigné veuve Chapot demeurant aussi au bourg d'Allonne sont réunis ce jour pour faire entendre au Bailly de Parthenay leur complainte concernant une possession de la partie haute d'une haie de séparation de leurs jardins respectifs à prendre depuis un noisetier en remontant jusqu'à l'extrémité de la dite haie qui est sur le bord du quaireux de la maison de la dite Leigné.

Le dit Delapierre avait fait étroncer dans la dite partie de haie un arbre fresne et s'était emparé des branches ; dans la dite partie de haie il y avait une loge qui s'appuyait sur icelle et bâtie sur le jardin de la dite Leigné laquelle a aussi prétendu qu'elle était gênée dans la possession de cette loge par un tas de bois et genêts appartenant au sieur Delapierre et que cela nuisait à la couverture de la dite loge.

 Qu'elle se trouvait aussi gênée dans le dit quaireux de sa maison au bout de son jardin sur la dite rue par un autre tas de bois qui appartenait aussi au sieur Delapierre, lequel l'avait fait avancer sur le fumier qui est dans le dit quaireux.

 Le dit sieur Delapierre avait fait placer un tas de boue sur le bord du dit quaireux et que cela gênait la dite Leigné ainsi que le passage des charrettes et des voitures passant dans la dite rue.

En vertu de quoi la dite Leigné a fait assigner le dit Delapierre pour répondre et procéder sur la dite requête et conclusion d'icelle.

 Lequel Delapierre a comparu et signifié ses moyens de défense et aurait prétendu que la dite partie de haie lui appartenait aussi.

 Monsieur le Bailly s'est transporté sur les lieux pour y dresser un procès-verbal de visite en présence des parties et de leurs avocats et procureurs pour y faire les observations convenables.

 M. le Bailly et son greffier se sont trouvés ce jour jeudi 24 juillet 1783 à huit heures du matin sur le dit lieu et sans entrer dans la question de savoir qui est le vrai propriétaire de la partie de haie contentieuse il est expressément convenu que la dite Demoiselle Leigné en demeurera propriétaire à compter de ce jour et à perpétuité à la charge de l'entretenir ainsi que de droit.

 Que le sieur Delapierre aura le droit de jouir comme par le passé de la mare qui est dans son jardin sur la dite partie de haie contentieuse et auprès du dit noisetier sans néanmoins pouvoir agrandir et faire creuser la dite mare.

 Il est convenu que la dite Leigné aura le droit de tenir sur la partie haute de la haie la dite loge qui y est actuellement pratiquée et qu'elle pourra la faire reconstruire lorsqu'elle le jugera utile.

 Le sieur Delapierre s'oblige à retirer le bois et genêts qui est sur son terrain dans deux mois à compter de ce jour et promet d'enlever le fumier qui est sur le bord du dit quaireux ; il pourra cependant placer son bois et son fumier du côté de sa maison en observant la convention ci-dessus expliquée ; il aura la liberté de faire construire les murs et charpentes et ce qu'il jugera à propos sur son terrain.

Au moyen de tout ce que dessus les dites parties sont convenus que la dite instance demeurant terminée pour toujours sans pouvoir être reprise ni en faire aucune suite pour quelque cause que ce soit en faveur de la présente transaction.

Quant aux frais de la dite instance, pour l'instruction d'icelle, même pour les procès-verbaux du greffe et de transport sur les lieux contentieux, toutes les dites parties s'en sont rapportées à Monsieur le Bailly lequel ici présent a réglé que les frais faits par la dite Leigné seront par elles payés d'un montant de trente neuf livres et vingt quatre sols.

Fait et payé au bourg d'Allonne dans la demeure de la dite Leigné sur les sept heures du soir en présence de Monsieur le Bailly, Maître Pierre Bonaventure Bouchet avocat, Maître Joseph Bonnin procureur, Maître Jean-Baptiste Guilhaud greffier, Maître Jean Baraton notaire tous cousins et amis des parties.

Lecture faite aux dites parties qui ont signés exceptée la dite Leigné qui a déclaré ne savoir signer de ce enquis.

 

Signé par : Delapierre, Ayrault, Bouchet, Baraton, Guilhaud, Bonnin, Verrier, Cornuau.

 

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